Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ombracier, SAS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site ombracier.fr (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final.

Article 2.1 : Produit sur-mesure

Les produits proposés à la vente sur le site font l’objet d’une personnalisation par le client (comme par exemple : les dimensions, la couleur, le type de manœuvre, etc.). Ces personnalisations, permettant la création d'un produit sur mesure, pourront varier d’un produit à l’autre.

En fonction des options choisies, le prix final du produit pourra varier. Ces produits sur-mesure, personnalisables, sont fabriqués spécialement pour la commande unique du Client, et ne sont donc pas stockés. Par ailleurs, les personnalisations sont faites sous la seule responsabilité du Client et Ombracier décline toute responsabilité si les mesures fournies sont erronées.

Les personnalisations réalisées sous la seule responsabilité du Client ne donnent droit à aucun remboursement ou remplacement en cas d'erreur imputable à celui-ci, telles que des dimensions incorrectes fournies lors de la commande.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Ombracier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

La commande est validée lorsque le Client confirme son panier et procède au paiement. Un email de confirmation sera envoyé au Client, récapitulant les détails de la commande. Ombracier se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (problème de paiement, suspicion de fraude, etc.).

Pour les produits sur mesure et personnalisés, toute commande validée est ferme et définitive. Aucun changement ou annulation ne sera accepté après validation.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens présentés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard ou d’impossibilité de livrer, Ombracier informera le Client dans les plus brefs délais. La livraison se fait exclusivement en France métropolitaine.

Les délais de livraison pour les produits sur mesure incluent un temps de fabrication. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la commande.

Article 7 : Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit notifier sa décision par email à contact@ombracier.fr. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.

Les produits sur mesure, personnalisés selon les spécifications du Client, ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 : Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Article 9 : Responsabilité

Ombracier ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de protection des données détaillée sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 11 : Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution à l’amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Ombracier seront seuls compétents.

Article 12 : Modification des CGV

Ombracier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.